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E-6.1, r. 1 - Règlement sur les règles de procédure du Tribunal administratif des marchés financiers

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Date d'entrée en vigueur

2016-07-18 Afficher le texte complet à cette date

8. Le secrétaire informe toute personne qui en fait la demande des documents requis pour adresser une demande au Tribunal.

Décision 2004-11-10, a. 8.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

8. Le secrétaire informe toute personne qui en fait la demande des documents requis pour adresser une demande au Bureau.

Décision 2004-11-10, a. 8.